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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Sous réserve des dérogations prévues par la présente sous-section, l'organisation administrative et financière du lycée agricole de Mayotte est fixée par la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre (partie réglementaire).
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.