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Version en vigueur depuis le 3 janvier 2018
Les entreprises de marché et leur comité des nominations font appel à un large éventail de qualités et de compétences lors du recrutement des personnes mentionnées à l'article L. 421-7 et, à cet effet, mettent en place une politique favorisant la diversité au sein des organes sociaux constitués par ces personnes.
Version en vigueur depuis le 3 janvier 2018
Cartographie jurisprudentielle
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