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Ajout : Elle comporte les informations suivantes : 1° Les conditions de référencement et Suppression : estAjout : de Suppression : matérialiséeAjout : déréférencement Suppression : parAjout : des Suppression : uneAjout : contenus Suppression : mentionAjout : et Suppression : ouAjout : des Suppression : unAjout : offres Suppression : signeAjout : de Suppression : distinctif.Ajout : biens Suppression : ElleAjout : et Suppression : comporteAjout : services, Ajout : notamment les Suppression : mentionsAjout : règles Suppression : suivantesAjout : applicables Suppression : :Ajout : pour Suppression : 1Ajout : être référencé et les obligations dont le non-respect conduit à être déréférencé ; 2° Les Suppression : différents critères de classement Ajout : par défaut des Ajout : contenus et des offres de biens et Suppression : de servicesAjout : , ainsi que leur Suppression : définitionAjout : principaux Ajout : paramètres ; Suppression : 2Ajout : 3° Suppression : L'existenceAjout : Le Suppression : ouAjout : cas Suppression : nonAjout : échéant, Suppression : d'uneAjout : l'existence Suppression : relationAjout : d'un Suppression : contractuelleAjout : lien Suppression : ouAjout : capitalistique Suppression : deAjout : ou Suppression : liensAjout : d'une Suppression : capitalistiquesAjout : rémunération entre Suppression : le siteAjout : l'opérateur de Suppression : comparaisonAjout : plateforme et les Suppression : professionnelsAjout : offreurs référencés Suppression : ;Ajout : dès Suppression : 3°Ajout : lors Suppression : L'existenceAjout : que Ajout : ce lien ou Suppression : nonAjout : que Suppression : d'uneAjout : cette rémunération Suppression : duAjout : exercent Suppression : siteAjout : une Suppression : parAjout : influence Suppression : lesAjout : sur Suppression : professionnelsAjout : le Suppression : référencésAjout : référencement Suppression : et,Ajout : ou le Suppression : casAjout : classement Suppression : échéantAjout : des contenus, Suppression : l'impactAjout : des Suppression : deAjout : biens Suppression : celle-ciAjout : ou Suppression : surAjout : des Suppression : leAjout : services Suppression : classementAjout : proposés Suppression : desAjout : ou Suppression : offresAjout : mis Suppression : ;Ajout : en Suppression : 4°Ajout : ligne,. Suppression : LeAjout : II.-Pour Suppression : détailAjout : chaque Suppression : desAjout : résultat Suppression : élémentsAjout : de Suppression : constitutifsAjout : classement, Ajout : à proximité de l'offre ou du Suppression : prixAjout : contenu Suppression : etAjout : classé, Suppression : laAjout : tout Suppression : possibilitéAjout : opérateur Suppression : queAjout : de Suppression : desAjout : plateforme Suppression : fraisAjout : en Suppression : supplémentairesAjout : ligne Suppression : yAjout : fait Suppression : soientAjout : apparaître, Suppression : ajoutésAjout : par Suppression : ;Ajout : tout Suppression : 5°Ajout : moyen Suppression : LeAjout : distinguant Suppression : casAjout : ce Suppression : échéantAjout : résultat, Suppression : laAjout : l'information Suppression : variationAjout : selon Suppression : desAjout : laquelle Suppression : garantiesAjout : son Suppression : commercialesAjout : classement Suppression : selonAjout : a Suppression : lesAjout : été Suppression : produitsAjout : influencé Suppression : comparésAjout : par Suppression : ;Ajout : l'existence Suppression : 6°Ajout : d'une Suppression : LeAjout : relation Suppression : caractèreAjout : contractuelle, Suppression : exhaustifAjout : d'un Ajout : lien capitalistique ou Suppression : nonAjout : d'une Suppression : desAjout : rémunération Suppression : offresAjout : entre Ajout : l'opérateur de Suppression : biensAjout : plateforme Suppression : ouAjout : et Ajout : l'offreur référencé, y compris sur ce qui relève de Suppression : servicesAjout : la Suppression : comparéesAjout : publicité Suppression : etAjout : au Ajout : sens de l' article 20 de la loi n° 2004-575 du Suppression : nombreAjout : 21 Ajout : juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique. Tout opérateur de Suppression : sitesAjout : plateforme Suppression : ouAjout : en Suppression : d'entreprisesAjout : ligne Suppression : référencésAjout : fait Suppression : ;Ajout : apparaître, Suppression : 7°Ajout : de Suppression : LaAjout : manière Suppression : périodicitéAjout : lisible et Ajout : aisément accessible, sur chaque page de résultats, le critère de classement utilisé ainsi que la Suppression : méthodeAjout : définition Suppression : d'actualisationAjout : de Suppression : desAjout : ce Suppression : offresAjout : critère, Suppression : comparéesAjout : y compris par renvoi à la rubrique mentionnée au I.