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I.-Ajout : Tout Suppression : opérateurAjout : fournisseur de Suppression : plateformeAjout : comparateur en ligne Suppression : mentionné au I de l'article L. 111-7 précise dans une rubrique spécifique Suppression : les modalités deAjout : le Suppression : référencement,Ajout : fonctionnement Suppression : déréférencementAjout : du Suppression : etAjout : service de Suppression : classementAjout : comparaison. Cette rubrique est directement et aisément accessible Suppression : à partir deAjout : sur toutes les pages du siteAjout : et est matérialisée par une mention ou un signe distinctif. Elle comporte les Suppression : informationsAjout : mentions suivantes : 1° Les Suppression : conditions de référencementAjout : différents Suppression : etAjout : critères de Suppression : déréférencement des contenus etAjout : classement des offres de biens et Ajout : de servicesSuppression : , Suppression : notammentAjout : ainsi Suppression : lesAjout : que Suppression : règlesAjout : leur Suppression : applicablesAjout : définition Suppression : pourAjout : ; Suppression : êtreAjout : 2° Suppression : référencéAjout : L'existence Suppression : etAjout : ou Suppression : lesAjout : non Suppression : obligationsAjout : d'une Suppression : dontAjout : relation Ajout : contractuelle ou de liens capitalistiques entre le Suppression : non-respectAjout : site Suppression : conduitAjout : de Suppression : àAjout : comparaison Suppression : êtreAjout : et Suppression : déréférencéAjout : les Ajout : professionnels référencés ; Suppression : 2Ajout : 3° Suppression : LesAjout : L'existence Suppression : critèresAjout : ou Suppression : deAjout : non Suppression : classementAjout : d'une Ajout : rémunération du site par Suppression : défautAjout : les Suppression : desAjout : professionnels Suppression : contenusAjout : référencés etAjout : , Ajout : le cas échéant, l'impact de celle-ci sur le classement des offres Suppression : deAjout : ; Suppression : biensAjout : 4° Ajout : Le détail des éléments constitutifs du prix et Suppression : services,Ajout : la Suppression : ainsiAjout : possibilité que Suppression : leurAjout : des Suppression : principauxAjout : frais Suppression : paramètresAjout : supplémentaires Ajout : y soient ajoutés ; Suppression : 3Ajout : 5° Le cas échéant, Suppression : l'existenceAjout : la Suppression : d'unAjout : variation Suppression : lienAjout : des Suppression : capitalistiqueAjout : garanties Ajout : commerciales selon les produits comparés ; 6° Le caractère exhaustif ou Suppression : d'uneAjout : non Suppression : rémunérationAjout : des Suppression : entreAjout : offres Suppression : l'opérateurAjout : de Ajout : biens ou de Suppression : plateformeAjout : services Ajout : comparées et Suppression : lesAjout : du Suppression : offreursAjout : nombre Ajout : de sites ou d'entreprises référencés Suppression : dèsAjout : ; Suppression : lorsAjout : 7° Suppression : queAjout : La Suppression : ceAjout : périodicité Suppression : lienAjout : et Suppression : ouAjout : la Suppression : queAjout : méthode Suppression : cetteAjout : d'actualisation Suppression : rémunérationAjout : des Suppression : exercentAjout : offres Suppression : uneAjout : comparées. Suppression : influenceAjout : II.- Suppression : surAjout : Tout Suppression : leAjout : fournisseur Suppression : référencementAjout : de Suppression : ouAjout : comparateur Ajout : en ligne fait apparaître, de manière lisible et compréhensible, en haut de chaque page de résultats de comparaison et avant le classement des Suppression : contenusAjout : offres, Suppression : desAjout : les Suppression : biensAjout : informations Suppression : ouAjout : suivantes Ajout : : 1° Le critère de classement des Suppression : servicesAjout : offres Suppression : proposésAjout : utilisé Suppression : ouAjout : par Suppression : misAjout : défaut Suppression : enAjout : ainsi Suppression : ligneAjout : que la définition de ce critère,Suppression : . Suppression : II.-PourAjout : sauf Suppression : chaqueAjout : si Suppression : résultatAjout : le Ajout : critère de classementAjout : utilisé par défaut est le prix. La définition est indiquée, à proximité Ajout : du critère, par tout moyen approprié ; 2° Le caractère exhaustif ou non des offres de Suppression : l'offreAjout : biens ou Ajout : de services comparées et du Suppression : contenuAjout : nombre Suppression : classéAjout : de sites ou d'entreprises référencés ; 3° Le caractère payant ou non du référencement. III.- Sans préjudice des obligations d'information prévues aux articles L. 221-5 et L. 222-5 applicables aux vendeurs à distance de produits et de services, tout Suppression : opérateurAjout : fournisseur de Suppression : plateformeAjout : comparateur en ligne fait apparaître, Suppression : parAjout : de Suppression : toutAjout : manière Suppression : moyenAjout : lisible Suppression : distinguantAjout : et Suppression : ceAjout : compréhensible, Suppression : résultatAjout : à proximité de chaque offre de produit ou de services dont elle propose la comparaison, Suppression : l'informationAjout : les Suppression : selonAjout : informations Suppression : laquelleAjout : suivantes Suppression : sonAjout : : Suppression : classementAjout : 1° Suppression : aAjout : Les Suppression : étéAjout : caractéristiques Suppression : influencéAjout : essentielles Ajout : du bien ou du service ; 2° Le prix total à payer par Suppression : l'existenceAjout : le Suppression : d'uneAjout : consommateur Suppression : relationAjout : ; Suppression : contractuelleAjout : 3° Lorsqu'elles existent, Suppression : d'unAjout : les Suppression : lienAjout : garanties Suppression : capitalistiqueAjout : commerciales, Suppression : ouAjout : régies Suppression : d'uneAjout : par Suppression : rémunérationAjout : les Suppression : entreAjout : articles Suppression : l'opérateurAjout : L. Ajout : 217-21 à L. 217-23 , comprises dans le prix. Le prix inclut, le cas échéant, tous les frais, notamment, de Suppression : plateformeAjout : dossier, Suppression : etAjout : de Suppression : l'offreurAjout : gestion, Suppression : référencéAjout : de réservation, Suppression : yAjout : d'annulation, Suppression : comprisAjout : les Suppression : surAjout : frais Suppression : ceAjout : de Suppression : quiAjout : livraison, Suppression : relèveAjout : les Ajout : frais d'intermédiation, les intérêts ainsi que les commissions et les taxes. Il mentionne les éventuelles conditions particulières d'application du prix annoncé et sa base de Suppression : laAjout : calcul Suppression : publicitéAjout : lorsqu'un Suppression : auAjout : prix Suppression : sensAjout : exact Ajout : ne peut être indiqué. IV.- En application de l' article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance Suppression : enAjout : dans l'économie numériqueSuppression : . Suppression : ToutAjout : et Suppression : opérateurAjout : dans Ajout : l'exercice de Suppression : plateformeAjout : l'activité Ajout : de comparateur en ligneAjout : , Suppression : faitAjout : seules Suppression : apparaître,Ajout : les Ajout : offres de Suppression : manièreAjout : biens Suppression : lisibleAjout : ou Suppression : etAjout : de Suppression : aisémentAjout : services Suppression : accessible,Ajout : référencées Suppression : surAjout : à Suppression : chaqueAjout : titre Suppression : pageAjout : payant, Suppression : deAjout : et Suppression : résultats,Ajout : dont le Suppression : critèreAjout : rang de classement Suppression : utilisé ainsiAjout : dépend Suppression : queAjout : de Suppression : laAjout : cette Suppression : définitionAjout : rémunération, Suppression : deAjout : font Suppression : ceAjout : apparaître Suppression : critère,Ajout : leur Suppression : yAjout : caractère Suppression : comprisAjout : publicitaire par Suppression : renvoiAjout : la Suppression : àAjout : mention Ajout : du mot “ Annonces ” sur la Suppression : rubriqueAjout : page Suppression : mentionnéeAjout : d'affichage Suppression : auAjout : de Suppression : IAjout : résultats du site comparateur.