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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Les procédures et informations sur lesquelles repose l'évaluation de la solvabilité mentionnée à l'article L. 313-16 sont documentées et conservées par le prêteur tout au long de la durée du crédit.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000032807540Cette aide générée porte sur Article R313-13 · Code de la consommation. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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