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Sous-section 9 : Crédit renouvelable
Article R341-19

Article R341-19

Article R341-19

Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 20 novembre 2026

La récidive des infractions punies aux articles R. 341-1 à R. 341-10 et R. 341-12 à R. 341-18 est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Article précédentArticle R341-18 Article suivantArticle R341-20Change de subdivision

Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 20 novembre 2026
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Version en vigueur
Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 20 novembre 2026

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000032807758
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 26 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 20 novembre 2026

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