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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 67 %
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Les représentants des Suppression : ministères composant le groupe interministériel de la consommation défini à l'article D. 825-1 participent aux travaux du Conseil national de la consommation, en fonction des sujets traités. Les représentants des autres ministres Suppression : peuventAjout : intéressés Suppression : participerAjout : peuvent, soit à leur demande, soit à celle du président du Conseil national de la consommation, Ajout : participer aux séancesSuppression : du Conseil national de la consommation telles qu'elles sont définies à l'article D.Suppression : 821-12 .