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Ajout · Suppression
Le conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais comprend : 1° Sept représentants de l'Etat ; -un représentant du ministre chargé de l'industrie ; -un représentant du ministre chargé du budget ; -un représentant du ministre chargé de la consommation ; -un représentant du ministre chargé du travail ; -un représentant du ministre chargé de la santé ; -un représentant du ministre chargé de l'environnement ; -un représentant du ministre chargé de la recherche ; 2° Sept personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire, Suppression : àAjout : dontSuppression : savoirAjout : auSuppression : :Ajout : moinsSuppression : -quatreAjout : deux représentants des Suppression : activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales ;
Ajout : associations
Suppression : -deux
Ajout : de
Suppression : représentants
Ajout : défense
des consommateurs
Ajout : ,
proposés par le ministre chargé de la consommation, après consultation du Conseil national de la consommation
Suppression : ; -un représentant de l'Association française
Ajout : ,
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : normalisation
Ajout : deux
Suppression : proposé
Ajout : représentants
Suppression : par
Ajout : des
Suppression : cet
Ajout : activités
Suppression : organisme
Ajout : industrielles
; 3° Sept représentants du personnel, élus dans les conditions fixées par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Les membres du conseil d'administration autres que les représentants des salariés sont nommés par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'industrie. Le président du conseil d'administration, ainsi qu'un vice-président qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, sont choisis parmi les membres du conseil sur proposition de celui-ci. Ils sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie. Les représentants des salariés disposent chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mandat.