Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 15 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
24 mots ajoutés6 mots supprimés
Les ressources de l'établissement comprennent Suppression : notamment : 1° Suppression : LaAjout : Les Suppression : rémunérationAjout : ressources Ajout : issues des Suppression : servicesAjout : contrats Suppression : rendusAjout : et Ajout : des conventions ; 2° Le produit des redevances et contributions de toute nature, notamment les redevances Suppression : qui applicables aux inventions et procédés nouveaux à la réalisation desquels l'établissement a contribué ; 3° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tous organismes publics ou privés ; 4° Les emprunts qu'il contracte et les avances qui lui sont consenties ; 5° L'intérêt et le remboursement des prêts et avances consentis par l'établissement ; 6° Le produit des participations ; 7° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement et le produit de leur aliénation ; 8° Le produit des publications ; 9° Le produit des dons et legs ; 10° Les produits financiersAjout : ; 11° D'une manière générale, toute autre recette autorisée par les lois et les règlements.