Comparer deux versions

Le Conseil national de l'alimentation comprend : 1° Suppression : Quarante-neufAjout : Cinquante-cinq membres répartis en Suppression : septAjout : huit collèges : a) Le collège constitué de neuf représentants des associations nationales de défense des consommateurs ou d'usagers ; b) Le collège constitué de neuf représentants des producteurs agricoles ; c) Le collège constitué de neuf représentants de la transformation, dont Ajout : au moins un représentant de l'artisanat ; d) Le collège constitué de Suppression : troisAjout : quatre représentants de la distributionAjout : , Ajout : dont au moins un représentant du commerce de gros ; e) Le collège constitué de six représentants de la restauration ; f) Le collège constitué de cinq représentants des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires ; g) Le collège constitué de Suppression : huitAjout : trois Ajout : représentants d'associations : une association mettant en œuvre l'aide alimentaire habilitée au niveau national en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime, une association représentant les usagers du système de santé agréée au niveau national en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et une association de protection de l'environnement agréée au niveau national en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ; h) Le collège constitué de dix personnalités désignées en raison de Suppression : leursAjout : leur Suppression : compétencesAjout : compétence en matière d'alimentation ; 2° Suppression : HuitAjout : Neuf membres de droit : a) Le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ou son représentant ; b) Le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant ; c) Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, ou son représentant ; d) Le directeur de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, ou son représentant ; e) Le directeur Ajout : général de Ajout : l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ou son représentant ; f) Le directeur de l'Institut national de la consommation, ou son représentant ; Suppression : fAjout : g) Le président de l'Association des maires de France, ou son représentant ; Suppression : gAjout : h) Le président de l'Association des départements de France, ou son représentant ; Suppression : hAjout : i) Le président de l'Association des régions de France, ou son représentant. En outre, assistent de plein droit aux séances du conseilSuppression : , et participent aux débats avec voix consultativeSuppression : , les représentants des ministres chargés Suppression : respectivementAjout : : Ajout : -de Suppression : laAjout : l'agriculture Suppression : recherche,Ajout : ; Ajout : -de Suppression : l'industrie,Ajout : la Suppression : deAjout : cohésion Suppression : l'agriculture,Ajout : sociale Ajout : ; -du commerce et de Suppression : laAjout : l'artisanat Suppression : santé,Ajout : ; Ajout : -de la consommationSuppression : , Ajout : ; -de Ajout : l'économie ; -de l'éducation nationaleSuppression : , Ajout : ; -de Suppression : laAjout : l'emploi Suppression : pêche,Ajout : ; Suppression : duAjout : -de Suppression : commerceAjout : l'environnement Suppression : etAjout : ; Ajout : -de Suppression : l'artisanat,Ajout : l'industrie Ajout : ; -de Suppression : l'économieAjout : l'outre-mer Suppression : etAjout : ; Ajout : -de Suppression : l'emploiAjout : la pêche ; -de la recherche ; -de la santé.