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Version en vigueur depuis le 9 juillet 2016
Les opérateurs agréés définis à l'article L. 523-8 peuvent contribuer à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000032857393Cette aide générée porte sur Article L523-8-2 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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