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Chapitre III : Dispositions diverses
Article L613-1

Article L613-1

Article L613-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 9 juillet 2016

Les règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont fixées au titre IV du livre III du code de l'environnement.

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Versions3

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Version en vigueur depuis le 9 juillet 2016

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 74 — art. 74 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000032857635
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 9 juillet 2016

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