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Informations précontractuelles européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs Suppression : "Ajout : Attention Ajout : ! Un crédit Suppression : vousAjout : coûte Suppression : engageAjout : de Ajout : l'argent et doit être rembourséSuppression : . Suppression : VérifiezAjout : Informations Suppression : vosAjout : essentielles Suppression : capacitésAjout : Partie Suppression : deAjout : I Suppression : remboursementAjout : [Toujours Suppression : avantAjout : sur Suppression : deAjout : la Suppression : vousAjout : première Suppression : engager.Ajout : page] Suppression : "Ajout : Prêteur Suppression : 1.Ajout : Le Ajout : cas échéant Intermédiaire de crédit [IdentitéAjout : ] Suppression : etAjout : [Identité] Suppression : coordonnéesAjout : Montant Ajout : total du Suppression : prêteur/Ajout : crédit Suppression : deAjout : Il Suppression : l'intermédiaireAjout : s'agit Ajout : du plafond ou du total des sommes mises à disposition au titre du contrat de créditAjout : . Suppression : PrêteurAjout : Pour Suppression : AdresseAjout : les Suppression : NuméroAjout : opérations de Suppression : téléphone (*)Ajout : location Suppression : AdresseAjout : avec Suppression : électroniqueAjout : option Suppression : (*)Ajout : d'achat, Suppression : NuméroAjout : il Suppression : deAjout : s'agit Suppression : télécopieurAjout : du Suppression : (*)Ajout : prix Suppression : AdresseAjout : au Suppression : internetAjout : comptant Suppression : (*)Ajout : du Suppression : [Identité]Ajout : bien Suppression : [AdresseAjout : loué. Suppression : géographiqueAjout : Durée Suppression : àAjout : du Suppression : utiliserAjout : contrat Suppression : parAjout : de Suppression : l'emprunteur]Ajout : crédit Le Ajout : taux débiteur ou, le cas échéantAjout : , Suppression : IntermédiaireAjout : les Ajout : différents taux débiteurs qui s'appliquent au contrat de crédit [Suppression : IdentitéAjout : % - fixe, ou - variable, - périodes] Suppression : AdresseAjout : Préciser Suppression : AdresseAjout : la Suppression : électroniqueAjout : nature Ajout : du taux : fixe ou variable (Suppression : *)Ajout : avec Suppression : NuméroAjout : l'indice Ajout : ou le taux de Suppression : téléphoneAjout : référence Suppression : (*Ajout : applicable au taux débiteur initial) Suppression : NuméroAjout : ou Ajout : révisable Préciser les périodes, conditions et procédures d'adaptation du taux débiteur ou de Suppression : télécopieurAjout : chaque Ajout : taux s'il y a plusieurs taux débiteurs. Lorsque le taux est révisable, indiquer la période de validité du taux (Suppression : *Ajout : ou : taux en vigueur au …) Suppression : AdresseAjout : et Suppression : internetAjout : la Ajout : fréquence de modification du taux (Suppression : *)Ajout : ou Suppression : [Identité]Ajout : l'information Suppression : [AdresseAjout : selon Suppression : géographiqueAjout : laquelle Suppression : àAjout : le Suppression : utiliserAjout : taux Ajout : sera/ peut être modifié en cours de contrat par Suppression : l'emprunteur]Ajout : décision Suppression : 2Ajout : du prêteur). Suppression : DescriptionAjout : Taux Suppression : desAjout : annuel Suppression : principalesAjout : effectif Suppression : caractéristiquesAjout : global Ajout : (TAEG) Il s'agit du Suppression : créditAjout : coût Suppression : LEAjout : total Suppression : TYPEAjout : exprimé Suppression : DEAjout : en Suppression : CRÉDITAjout : pourcentage Suppression : LeAjout : annuel Ajout : du montant total du crédit Ajout : Le TAEG vous permet de comparer différentes offres Montant total que vous devrez payer Il s'agit du Suppression : plafond ouAjout : montant du Suppression : totalAjout : capital Ajout : emprunté majoré des Suppression : sommesAjout : intérêts Suppression : renduesAjout : et Suppression : disponiblesAjout : des Suppression : enAjout : coûts Suppression : vertuAjout : éventuels Suppression : duAjout : liés Suppression : contratAjout : à Suppression : deAjout : votre créditAjout : . [Suppression : indiquerAjout : La Suppression : s'ilAjout : somme Suppression : s'agitAjout : du Ajout : montant total du Suppression : plafondAjout : crédit Suppression : ouAjout : et du Ajout : coût totalAjout : du crédit pour l'emprunteur] Suppression : LesAjout : Le Suppression : conditionsAjout : cas Suppression : deAjout : échéant Suppression : miseAjout : Le Suppression : àAjout : crédit Suppression : dispositionAjout : est Ajout : consenti sous la forme d'un paiement différé pour des Suppression : fondsAjout : biens Suppression : IlAjout : ou Suppression : s'agitAjout : des Ajout : services précis ou est un crédit affecté servant à financer l'acquisition de Suppression : laAjout : biens Suppression : façonAjout : ou Suppression : dontAjout : la Suppression : vousAjout : prestation Suppression : obtiendrezAjout : de Suppression : l'argentAjout : services Suppression : etAjout : déterminés Ajout : Nom du Suppression : momentAjout : bien/service Suppression : auquelAjout : Prix Suppression : vousAjout : au Suppression : l'obtiendrez.Ajout : comptant Ajout : En cas de location avec option d'achat : - La Suppression : duréeAjout : description du Suppression : contratAjout : bien Ajout : loué - Le prix à acquitter en cas d'achat en fin de Suppression : créditAjout : location Ajout : Frais et indemnités en cas de retard de paiement Vous devrez payer [… (taux d'intérêt applicable et modalités d'adaptation et de calcul, et, le cas échéant, frais d'inexécution)] en cas de retard de paiement. Partie II [Si les éléments suivants ne peuvent pas être présentés sur la première page, ils sont présentés dans la première partie du formulaire, sur la deuxième page] Les échéances et, le cas échéant, l'ordre Suppression : dansAjout : selon lequel Suppression : les échéancesAjout : elles Suppression : serontAjout : sont Suppression : affectéesAjout : réparties Vous devrez payer ce qui suit : [Le montant, le nombre et la Suppression : fréquenceAjout : périodicité des Suppression : échéancesAjout : paiements que l'emprunteur doit Suppression : verserAjout : effectuer] Les intérêts et/Suppression : ou les frais seront dus de la façon suivante : Suppression : LeAjout : Avertissement Suppression : montantAjout : relatif Suppression : totalAjout : aux Suppression : queAjout : conséquences Suppression : vousAjout : des Suppression : devrezAjout : défauts Suppression : payerAjout : ou Suppression : IlAjout : retards Suppression : s'agitAjout : de Suppression : duAjout : paiement Suppression : montantAjout : Les Suppression : duAjout : défauts Suppression : capitalAjout : ou Suppression : empruntéAjout : retards Suppression : majoréAjout : de Suppression : desAjout : paiement Suppression : intérêtsAjout : risquent Ajout : d'avoir de graves conséquences pour vous (par exemple vente forcée) et Suppression : desAjout : de Suppression : fraisAjout : vous Suppression : éventuelsAjout : rendre Suppression : liésAjout : plus Suppression : àAjout : difficile Suppression : votreAjout : l'obtention Ajout : d'un créditAjout : à l'avenir. Suppression : [LaAjout : Droit Suppression : sommeAjout : de Suppression : duAjout : rétractation Suppression : montantAjout : Vous Suppression : totalAjout : disposez Ajout : d'un délai de 14 jours calendaires pour revenir sur votre engagement vis-à-vis du Ajout : contrat de créditAjout : . Suppression : etAjout : Oui/Non Suppression : duAjout : Remboursement Suppression : coûtAjout : anticipé Ajout : Vous avez le droit de procéder à tout moment au remboursement anticipé, total Ajout : ou partiel, du créditSuppression : ]Ajout : . Le cas échéantAjout : , Ajout : vous avez le droit d'acheter par anticipation le bien loué pour les opérations de location avec option d'achat. Le Suppression : créditAjout : cas Suppression : estAjout : échéant Suppression : consentiAjout : Le Suppression : sousAjout : prêteur Suppression : laAjout : a Suppression : formeAjout : droit Suppression : d'unAjout : à Suppression : délaiAjout : une Ajout : indemnité en cas de Suppression : paiementAjout : remboursement Ajout : anticipé. Le cas échéant Le prêteur a droit à une indemnité en cas d'achat par anticipation pour Suppression : unAjout : les Suppression : bienAjout : opérations Suppression : ouAjout : de Suppression : unAjout : location-vente Suppression : serviceAjout : et Suppression : ouAjout : de Suppression : ilAjout : location Suppression : estAjout : avec Suppression : liéAjout : option Suppression : àAjout : d'achat. Suppression : laAjout : Oui Suppression : fournitureAjout : Prêteur Ajout : Adresse géographique Numéro de Suppression : bienAjout : téléphone Ajout : Adresse électronique Adresse internet (Suppression : sAjout : *) Suppression : ouAjout : Le Ajout : cas échéant Intermédiaire de Suppression : serviceAjout : crédit Suppression : (s)Ajout : Adresse Suppression : déterminéAjout : géographique Ajout : Numéro de téléphone Adresse électronique Adresse internet (Suppression : sAjout : *) Suppression : :Ajout : 1. Suppression : NomAjout : Description Ajout : des principales caractéristiques du Suppression : bien/Ajout : produit Suppression : serviceAjout : de Suppression : PrixAjout : crédit Suppression : auAjout : Le Suppression : comptantAjout : type Suppression : EnAjout : de Suppression : casAjout : crédit Ajout : Les conditions régissant la mise à disposition des fonds Il s'agit de Suppression : locationAjout : la Suppression : avecAjout : façon Suppression : optionAjout : dont Suppression : d'achatAjout : vous Ajout : obtiendrez l'argent et du moment auquel vous l'obtiendrez. Le Suppression : contratAjout : cas Suppression : aAjout : échéant Ajout : D'autres modalités de mise à disposition des fonds pour Suppression : objetAjout : le Suppression : laAjout : type Suppression : locationAjout : de Ajout : contrat de Suppression : :Ajout : crédit Suppression : DescriptionAjout : concerné Ajout : peuvent donner lieu à l'application de taux annuel effectifs globaux plus élevés. [Lorsque le contrat de crédit offre à l'emprunteur différentes possibilités quant à la mise à disposition du Suppression : bienAjout : crédit, Suppression : concernéAjout : assorties Suppression : LeAjout : de Suppression : prixAjout : frais Ajout : ou de Suppression : venteAjout : taux Suppression : finalAjout : débiteurs Ajout : différents, et que le prêteur applique l'hypothèse énoncée au Suppression : termeAjout : 2° de la Suppression : locationAjout : partie Suppression : estAjout : II de Suppression : :Ajout : l'annexe Ajout : à l'article R. 314-3, insérer la mention du fait que d'autres modalités de mise à disposition des fonds pour le type de crédit concerné peuvent donner lieu à l'application de taux annuels effectifs globaux plus élevés] Le cas échéant Sûretés exigées Il s'agit d'une description de la sûreté que vous devez fournir en relation avec le contrat de crédit. [Type de sûretés] Le cas échéant Les remboursements n'entraînent pas un amortissement immédiat du capital. Suppression : 3. CoûtAjout : Le Suppression : duAjout : cas Suppression : créditAjout : échéant Le Suppression : tauxAjout : prix Suppression : débiteurAjout : a Ajout : été personnalisé, en tout ouAjout : partie, Suppression : leAjout : sur Ajout : la base d'une prise de décision automatisée. 2. Coûts du crédit Le cas échéantSuppression : , Suppression : lesAjout : Les différents taux débiteurs qui s'appliquent au contrat de crédit [Ajout : % - fixe, ou - variable (avec l'indice ou le taux de référence applicable au taux débiteur initial), - périodes, - les conditions régissant l'application de chaque taux débiteur, - les périodes, les conditions et les procédures d'adaptation de chaque taux débiteur] Indiquer le taux exprimé en % : Préciser la nature du taux : fixe ou variable (avec l'indice ou le taux de référence applicable au taux débiteur initial) ou révisable Préciser les périodes, conditions et procédures d'adaptation du taux débiteur ou de chaque taux s'il y a plusieurs taux débiteurs. Lorsque le taux est révisable, indiquer la période de validité du taux (ou : taux en vigueur auSuppression : ..Ajout : …) et la fréquence de modification du taux (ou l'information selon laquelle le taux sera/ peut être modifié en cours de contrat par décision du prêteur.] Suppression : TauxAjout : Exemple Ajout : représentatif illustrant le taux annuel effectif global (TAEG) Suppression : Il s'agit du coût total exprimé en pourcentage annuelAjout : et Suppression : duAjout : le montant total Suppression : du crédit. Le TAEG vous permet de comparerAjout : dû Suppression : différentesAjout : par Suppression : offres.Ajout : l'emprunteur [Suppression : Exprimé en %Suppression : . Donner ici un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer le tauxAjout : annuel effectif global] Est-il obligatoire Ajout : de souscrire, pour l'obtention Suppression : même du crédit ou Suppression : conformémentAjout : pour Suppression : auxAjout : son Suppression : clausesAjout : obtention Suppression : etAjout : aux conditions Suppression : commerciales de contracter : -une assurance liée au crédit ? Oui/ non ; [si oui,Ajout : particulières Suppression : préciserAjout : prévues Suppression : leAjout : par Suppression : typeAjout : les Suppression : d'assurance,Ajout : clauses et Suppression : ajouter la mentionAjout : conditions Suppression : suivanteAjout : commerciales : Suppression : Vous pouvez souscrireAjout : - une Suppression : assurance équivalente auprèsAjout : police Suppression : deAjout : d'assurance Suppression : l'assureurAjout : garantissant Suppression : deAjout : le Suppression : votreAjout : crédit, Suppression : choix.]Ajout : ou -Ajout : un autre Ajout : contrat de service accessoire ? Si les coûts de ces services ne sont pas connus du prêteur, ils ne sont pas inclus dans le TAEGAjout : . Suppression : LorsqueAjout : Lorsqu'une Suppression : l'assuranceAjout : assurance est proposée ou exigée par le prêteur, coût de cette assurance exprimé à l'aide d'un exemple chiffré en taux annuel effectif de l'assurance, en montant total dû en euro et par mois sur la base de la cotisation mensuelle la plus élevée. Oui/Suppression : non Suppression : ; [si oui, préciser le type Suppression : de service accessoireAjout : d'assurance] Suppression : MontantAjout : Oui/non Suppression : desAjout : [si Suppression : fraisAjout : oui, Suppression : liésAjout : préciser Suppression : àAjout : le Suppression : l'exécutionAjout : type Suppression : duAjout : de Suppression : contratAjout : service Suppression : deAjout : accessoire] Suppression : créditAjout : Coûts Ajout : liés Le cas échéant Suppression : Montant desAjout : Frais Suppression : fraisAjout : pour Suppression : deAjout : la tenue d'un Suppression : (ou de plusieurs Suppression : compte (s) si ce (s) compte (s) est (sont) nécessaireAjout : comptes Suppression : (s)Ajout : obligatoires pour Suppression : les opérations de mise à disposition des fondsAjout : enregistrer Suppression : ouAjout : tant les opérations de paiement Suppression : des échéancesAjout : que Suppression : duAjout : les Suppression : créditAjout : prélèvements Le cas échéant Montant des Suppression : frais liés àAjout : coûts Suppression : l'utilisationAjout : d'utilisation d'un moyen Ajout : particulier de paiement Suppression : déterminé (par exemple une carte de crédit) Le cas échéant Suppression : Montant de toutAjout : Tout autre Suppression : fraisAjout : coût lié au contrat de crédit Le cas échéant Conditions dans lesquelles les Suppression : fraisAjout : coûts Ajout : susmentionnés liés au contrat de crédit Suppression : susmentionnés peuvent être modifiés Le cas échéant Obligation de payer des frais de notaire Suppression : FraisAjout : 3. Suppression : enAjout : Autres Suppression : casAjout : aspects Suppression : deAjout : juridiques Suppression : défaillanceAjout : importants Suppression : deAjout : Le Suppression : l'emprunteurAjout : cas Suppression : LesAjout : échéant Suppression : impayésAjout : Le Suppression : risquentAjout : prêteur Suppression : d'avoirAjout : a Suppression : deAjout : droit Suppression : gravesAjout : à Suppression : conséquencesAjout : une Suppression : pourAjout : indemnité Suppression : vousAjout : en Suppression : etAjout : cas de Suppression : vous empêcher d'obtenir un nouveauAjout : remboursement Suppression : créditAjout : anticipé. Suppression : Vous devrez payer [..Ajout : Le Suppression : (tauxAjout : cas Suppression : d'intérêtAjout : échéant Suppression : applicableAjout : Le Suppression : et,Ajout : prêteur Suppression : leAjout : a Suppression : casAjout : droit Suppression : échéant,Ajout : à Suppression : fraisAjout : une Suppression : d'inexécution)]Ajout : indemnité en cas Suppression : de défaillance. 4.Ajout : d'achat Suppression : AutresAjout : par Suppression : aspectsAjout : anticipation Suppression : juridiquesAjout : pour Suppression : importantsAjout : les Suppression : DroitAjout : opérations de Suppression : rétractation Vous disposez d'unAjout : location-vente Suppression : délaiAjout : et de Suppression : quatorze jours calendaires pour revenir sur votreAjout : location Suppression : engagementAjout : avec Suppression : vis-à-visAjout : option Suppression : duAjout : d'achat. Suppression : contratAjout : [Fixation de Suppression : crédit. OuiAjout : l'indemnité (Suppression : LeAjout : méthode Suppression : casAjout : de Suppression : échéantAjout : calcul) Suppression : Lorsque le contrat deAjout : conformément Suppression : créditAjout : aux Suppression : estAjout : dispositions Suppression : unAjout : du Suppression : créditAjout : code Suppression : affecté,Ajout : de la Suppression : rétractationAjout : consommation] Suppression : surAjout : Consultation Suppression : leAjout : d'une Suppression : contratAjout : base de Suppression : créditAjout : données Suppression : entreAjout : Le Suppression : leAjout : prêteur Suppression : premierAjout : doit Suppression : etAjout : vous Suppression : leAjout : informer Suppression : quatorzièmeAjout : immédiatement Suppression : jourAjout : et Suppression : metAjout : sans Suppression : finAjout : frais Suppression : auAjout : du Suppression : contratAjout : résultat de Suppression : venteAjout : la Suppression : ouAjout : consultation Suppression : deAjout : d'une Suppression : prestationAjout : base de Suppression : services. Lorsque,Ajout : données Suppression : dansAjout : si Suppression : leAjout : une Suppression : cadreAjout : demande Suppression : d'unAjout : de crédit Suppression : affecté,Ajout : est Suppression : vousAjout : rejetée Suppression : demandezAjout : sur la Suppression : livraison immédiate du bien ouAjout : base Suppression : deAjout : d'une Suppression : laAjout : telle Suppression : prestationAjout : consultation. Suppression : deAjout : Droit Suppression : services,Ajout : à Suppression : votreAjout : un Suppression : droitAjout : projet de Suppression : rétractation sur le contrat de crédit Suppression : prendAjout : Vous Suppression : finAjout : avez le Suppression : jourAjout : droit Suppression : deAjout : d'obtenir Suppression : laAjout : gratuitement, Suppression : livraisonAjout : sur Suppression : duAjout : demande, Suppression : bienAjout : un Suppression : ouAjout : exemplaire Suppression : deAjout : du Suppression : l'exécutionAjout : projet de Suppression : la prestationAjout : contrat de Suppression : services (sans pouvoir êtreAjout : crédit. Suppression : inférieurAjout : Cette Suppression : àAjout : disposition Suppression : troisAjout : s'applique Suppression : joursAjout : si, Suppression : niAjout : au Suppression : excéderAjout : moment Suppression : quatorzeAjout : de Suppression : jours).Ajout : votre Suppression : SonAjout : demande, Suppression : exerciceAjout : le Suppression : neAjout : prêteur Suppression : metAjout : est Suppression : finAjout : disposé, à Suppression : votreAjout : conclure Ajout : le contrat de Suppression : vente principal que dansAjout : crédit Suppression : lesAjout : avec Suppression : troisAjout : vous. Suppression : premiersAjout : Le Suppression : jours.Ajout : cas Suppression : Au-delà,Ajout : échéant Suppression : vousAjout : Le Suppression : êtesAjout : délai Suppression : tenuAjout : pendant Suppression : d'acquérirAjout : lequel le Suppression : bienAjout : prêteur Suppression : ouAjout : est Suppression : laAjout : lié Suppression : prestationAjout : par Suppression : deAjout : les Suppression : servicesAjout : informations précontractuelles. Suppression : RemboursementAjout : Les Suppression : anticipéAjout : informations Suppression : VousAjout : contenues Suppression : avezAjout : dans le Suppression : droitAjout : présent Suppression : deAjout : formulaire Suppression : procéderAjout : sont Suppression : àAjout : valables Suppression : toutAjout : du Suppression : momentAjout : […] au Suppression : remboursement anticipé, totalAjout : […]. Suppression : ouAjout : Concernant Suppression : partiel,Ajout : le Suppression : duAjout : recours Suppression : crédit.Ajout : Vous Suppression : LeAjout : avez Suppression : casAjout : le Suppression : échéantAjout : droit Suppression : LeAjout : de Suppression : prêteurAjout : recourir Suppression : aAjout : à Suppression : droitAjout : des Suppression : àAjout : procédures Suppression : uneAjout : extrajudiciaires Suppression : indemnitéAjout : de Suppression : enAjout : réclamation Suppression : casAjout : et de Suppression : remboursement anticipéAjout : recours. [Suppression : RappelAjout : Procédures Suppression : desAjout : extrajudiciaires Suppression : casAjout : de Suppression : oùAjout : réclamation Suppression : l'indemnitéAjout : et de Suppression : remboursementAjout : recours Suppression : peutAjout : accessibles Suppression : êtreAjout : à Suppression : exigéeAjout : l'emprunteur et Suppression : du mode de calcul deAjout : modalités Suppression : l'indemnitéAjout : d'accès] Suppression : conformémentAjout : Avertissement Suppression : auxAjout : concernant Suppression : articlesAjout : les Suppression : L.Ajout : conséquences Suppression : 312-34Ajout : juridiques et Suppression : L. 312-73Ajout : financières du Suppression : code de la consommation]Ajout : non-respect Le Suppression : prêteurAjout : non-respect Suppression : doit,Ajout : des Suppression : dansAjout : engagements Suppression : leAjout : liés Suppression : cadreAjout : au Ajout : contrat de Suppression : laAjout : crédit Suppression : procédureAjout : autres Suppression : d'octroiAjout : que Suppression : duAjout : les Suppression : crédit,Ajout : retards Suppression : consulterAjout : ou Suppression : leAjout : défauts Suppression : fichierAjout : de Suppression : nationalAjout : paiement Suppression : desAjout : pourrait Suppression : incidentsAjout : avoir de Suppression : remboursement desAjout : graves Suppression : créditsAjout : conséquences Suppression : auxAjout : pour Suppression : particuliersAjout : vous. Suppression : DroitAjout : Calendrier Suppression : àAjout : de Suppression : unAjout : remboursement Suppression : projetAjout : [Calendrier de Suppression : contrat deAjout : remboursement Suppression : créditAjout : contenant Suppression : VousAjout : tous Suppression : avezAjout : les Suppression : leAjout : paiements Suppression : droitAjout : et Suppression : d'obtenirAjout : remboursements Suppression : gratuitement,Ajout : à Suppression : surAjout : effectuer Suppression : demande,Ajout : par Suppression : unAjout : l'emprunteur Suppression : exemplaireAjout : pendant Suppression : duAjout : la Suppression : projetAjout : durée Suppression : deAjout : du contrat de créditSuppression : . Cette dispositionAjout : , Suppression : neAjout : y Suppression : s'appliqueAjout : compris Suppression : pasAjout : les Suppression : si,Ajout : paiements Suppression : auAjout : pour Suppression : momentAjout : d'éventuels Suppression : deAjout : services Suppression : laAjout : accessoires] Suppression : demande,Ajout : Dans le Suppression : prêteur n'est pasAjout : cas Suppression : disposéAjout : d'une Suppression : àAjout : autorisation Suppression : conclureAjout : de Suppression : leAjout : découvert Suppression : contratAjout : ou Suppression : deAjout : d'un crédit Suppression : avecAjout : renouvelable, Suppression : vous.Ajout : le Suppression : LeAjout : calendrier Suppression : délaiAjout : de Suppression : pendantAjout : remboursement Suppression : lequelAjout : repose Suppression : leAjout : sur Suppression : prêteurAjout : un Suppression : estAjout : exemple Suppression : liéAjout : représentatif Suppression : parAjout : d'une Suppression : lesAjout : utilisation Suppression : informationsAjout : en Suppression : précontractuellesAjout : totalité Suppression : CesAjout : et Suppression : informationsAjout : en Suppression : sontAjout : une Suppression : valablesAjout : seule Ajout : fois duSuppression : .. Suppression : au..Ajout : montant Suppression : [ToutesAjout : de Suppression : lesAjout : cette Suppression : informationsAjout : autorisation Suppression : complémentairesAjout : ou Suppression : queAjout : du Suppression : leAjout : montant Suppression : prêteurAjout : de Suppression : souhaiteAjout : crédit Suppression : donnerAjout : disponible, Suppression : auAjout : sur Suppression : consommateurAjout : toute Suppression : sontAjout : la Suppression : fourniesAjout : durée Suppression : dansAjout : d'utilisation Suppression : unAjout : de Suppression : documentAjout : l'autorisation Suppression : distinctAjout : de Suppression : quiAjout : découvert Suppression : peutAjout : ou Suppression : êtreAjout : du Suppression : annexéAjout : crédit Suppression : àAjout : renouvelable Suppression : laAjout : au Suppression : présenteAjout : taux Suppression : fiche]Ajout : débiteur Suppression : 5Ajout : convenu. Le cas échéantSuppression : , Suppression : informationsAjout : 4. Ajout : Informations complémentaires en cas de vente à distance de services financiers Suppression : au sens de l'article L. 222-1 du code de la consommation AAjout : a) Suppression : Informations relativesAjout : Relatives au prêteur Le cas échéant Représentant du prêteur dans Suppression : l'EtatAjout : l'État membre dans lequel vous résidez Suppression : [Identité] Adresse Numéro de téléphone Suppression : (*) Adresse électronique Suppression : (*) Numéro de télécopieur (*) Adresse internet (*) [Ajout : Identité] [Adresse géographique à utiliser par l'emprunteur] Ajout : Le cas échéant Enregistrement [Le registre du commerce dans lequel le prêteur est inscrit et son numéro d'enregistrement ou un moyen équivalent d'identification dans ce registre] Suppression : L'autorité de surveillance [Les coordonnées des autoritésAjout : Le Suppression : chargéesAjout : cas Suppression : duAjout : échéant Suppression : contrôleAjout : L'autorité de Suppression : l'activité soumise à autorisation]Ajout : surveillance b) Suppression : Informations relativesAjout : Relatives au contrat de crédit Ajout : Le cas échéant Exercice du droit de rétractation [Instructions pratiques pour l'exercice du droit de rétractation indiquant, entre autres, la période pendant laquelle ce droit peut être exercé, l'adresse à laquelle la notification Ajout : de ce droit doit être envoyée Suppression : par l'emprunteur et les conséquences du non-exercice Suppression : de ceAjout : du droitAjout : de rétractation] Ajout : Le cas échéant La législation sur laquelle le prêteur se fonde pour établir des relations avec vous avant la conclusion du contrat de crédit Ajout : Le cas échéant Clause concernant la législation applicable au contrat de crédit et/Suppression : ou la juridiction compétente [Mentionner la clause pertinente ici] Ajout : Le cas échéant Régime linguistique Les informations et les conditions contractuelles seront fournies en [langue]. Avec votre accord, nous comptons communiquer en [langue/Suppression : langues] pendant la durée du contrat de crédit. Suppression : c) Informations relatives au droit de recours Existence de procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours et modalités d'accès à ces procédures [Existence ou non de procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours accessibles au consommateur qui est partie au contrat à distance et, si de telles procédures existent, les modalités d'accès à ces dernières] (*) Ajout : : Les informations suivies de ce signe sont facultatives pour le prêteur. "Suppression : Le cas échéantSuppression : " : lorsque cette mention est indiquée, le prêteur doit remplir la case Ajout : de la colonne de droite si l'information est pertinente pour le Ajout : type de crédit Ajout : concerné ou supprimer l'information Suppression : correspondante ou toute la ligne si l'information Suppression : ne concerneAjout : n'est pas Ajout : pertinente pour le type de crédit Suppression : envisagéAjout : concerné. Suppression : [IndicationsAjout : Les Ajout : explications qui figurent en italique devraient aider l'emprunteur à mieux comprendre les chiffres. Les indications qui figurent entre crochetsSuppression : ] Suppression : :Ajout : sont Suppression : cesAjout : des explications Suppression : sont destinées au prêteur Ajout : ou à l'intermédiaire de crédit et doivent être remplacées par les informations correspondantes.