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Version en vigueur depuis le 10 août 2016
L'association ou la société sportive, en lien avec les ligues professionnelles, s'assure que la personne référente chargée des relations avec les supporters suit périodiquement une formation de "référent des supporters".
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.