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Version en vigueur depuis le 22 juillet 2016
Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux militaires durant leur service selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Version en vigueur depuis le 22 juillet 2016
Cartographie jurisprudentielle
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