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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
La liste électorale est rendue publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, au moins une fois par an et, en tout état de cause, le lendemain de la réunion de la commission de contrôle, préalable à chaque scrutin, prévue au III de l'article L. 19 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000032959617Cette aide générée porte sur Article L19-1 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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