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Ajout · Suppression
Les dépenses supportées par l'Etat Suppression : pour réaliser les étudesAjout : relativesSuppression : techniquesAjout : àSuppression : deAjout : laSuppression : qualificationAjout : préparationSuppression : desAjout : etSuppression : sitesAjout : àSuppression : d'implantationAjout : la
Suppression : sur
Ajout : mise
Suppression : lesquels
Ajout : en
Suppression : portent
Ajout : œuvre
Suppression : les
Ajout : des
procédures de mise en concurrence
Suppression : ou
Ajout : mentionnées
Ajout : à l'article L. 311-10, notamment
celles relatives à
Suppression : l'organisation
Ajout : la
Suppression : matérielle
Ajout : réalisation
Ajout : d'études techniques, juridiques et financières, et les dépenses relatives à l'organisation
des consultations du public en lien avec la mise en œuvre de ces procédures,
Suppression : notamment s'agissant du choix des sites d'implantation,
peuvent en tout ou partie faire l'objet d'un remboursement par les candidats retenus. Dans ce cas, les conditions de ce remboursement sont mentionnées dans le cahier des charges.