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L'action en responsabilité tendant à la réparation du préjudice écologique réparable en application du Suppression : titreAjout : chapitre Suppression : IVAjout : III Suppression : terAjout : du Ajout : sous-titre II du Ajout : titre III du présent livre se prescrit par dix ans à compter du jour où le titulaire de l'action a connu ou aurait dû connaître la manifestation du préjudice écologique.