Article L321-13 (version du 10 août 2016)

Version en vigueur du 10 août 2016 au 8 avril 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 10 août 2016 au 8 avril 2022

Afin d'anticiper l'évolution du trait de côte et de prendre en compte les phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion et l'accrétion littorale dans les politiques publiques, l'Etat établit une cartographie fondée sur un indicateur national d'érosion littorale.