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Version en vigueur depuis le 8 avril 2022
Afin d'anticiper l'évolution du trait de côte et de prendre en compte les phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion et l'accrétion littorale dans les politiques publiques, l'Etat établit une cartographie fondée sur un indicateur national d'érosion littorale.
Version en vigueur du 10 août 2016 au 8 avril 2022
Cartographie jurisprudentielle
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