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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 août 2016 au 22 décembre 2022
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour un produit figurant à l'annexe III de la communication 2012/ C 158/04 modifiée par la communication 2012/ C 387/06 de la Commission européenne, la production du produit mentionnée au b du 4 du III de l'article L. 122-8 est égale à la production totale du produit dans un site, exprimée en tonnes, au cours de l'année au titre de laquelle la demande mentionnée à l'article R. 122-26 est présentée, dans la limite d'un plafond dénommé “ production de référence du produit ”, défini à l'article R. 122-18 .
Nouvelle version :
Suppression : PourAjout : Lorsqu'unSuppression : unAjout : site
produit
Suppression : figurant
Ajout : des
Ajout : produits pour lesquels un référentiel d'efficacité pour la consommation d'électricité a été déterminé
à l'annexe
Suppression : III
Ajout : II
de la communication
Suppression : 2012/
Ajout : de
Suppression : C
Ajout : la
Suppression : 158/04
Ajout : Commission
Suppression : modifiée
Ajout : européenne
Suppression : par
Ajout : mentionnée
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : communication
Ajout : l'article
Suppression : 2012/
Ajout : R.
Suppression : C
Ajout : 122-15
Suppression : 387/06
Ajout : et
Ajout : des produits pour lesquels le référentiel d'efficacité
de
Ajout : repli pour
la
Suppression : Commission
Ajout : consommation
Suppression : européenne
Ajout : d'électricité est applicable
, la
Suppression : production
Ajout : consommation
Suppression : du
Ajout : d'électricité
Suppression : produit
Ajout : correspondant
Suppression : mentionnée
Ajout : à
Suppression : au
Ajout : chaque
Suppression : b
Ajout : produit
Suppression : du
Ajout : est
Suppression : 4
Ajout : calculée
Suppression : du
Ajout : proportionnellement
Suppression : III
Ajout : au
Ajout : tonnage
de
Suppression : l'article
Ajout : sa
Suppression : L
Ajout : production
.
Suppression : 122-8
Ajout : Lorsqu'un
Suppression : est
Ajout : site
Suppression : égale
Ajout : produit
à la
Suppression : production
Ajout : fois
Suppression : totale
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : produits
Suppression : produit
Ajout : pouvant
Suppression : dans
Ajout : bénéficier
Suppression : un
Ajout : de
Suppression : site
Ajout : l'aide et des produits qui n'y sont pas éligibles
,
Suppression : exprimée
Ajout : l'aide
Suppression : en
Ajout : est
Suppression : tonnes
Ajout : versée uniquement pour les produits qui sont admis à son bénéfice. Dans ce cas
,
Ajout : lorsque les produits admis
au
Suppression : cours
Ajout : bénéfice
de
Suppression : l'année
Ajout : l'aide
Suppression : au
Ajout : ne
Suppression : titre
Ajout : figurent
Ajout : pas à l'annexe II
de
Suppression : laquelle
Ajout : la
Ajout : communication de
la
Suppression : demande
Ajout : Commission
Ajout : européenne
mentionnée à l'article R.
Suppression : 122-26
Ajout : 122-15,
Ajout : la consommation d'électricité qui leur
est
Suppression : présentée,
Ajout : attribuée
Suppression : dans
Ajout : est
Suppression : la
Ajout : calculée
Suppression : limite
Ajout : proportionnellement
Suppression : d'un
Ajout : au
Suppression : plafond
Ajout : tonnage
Suppression : dénommé
Ajout : de
Suppression : “
Ajout : leur
production
Ajout : ,
Suppression : de
Ajout : sauf
Suppression : référence
Ajout : justification
Suppression : du
Ajout : particulière
Suppression : produit
Ajout : jointe
Suppression : ”,
Ajout : par
Suppression : défini
Ajout : l'entreprise
à
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : R.
Ajout : demande
Suppression : 122-18
Ajout : d'attribution
Ajout : de l'aide, appuyée par des données de consommations spécifiques d'électricité pour ces produits