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Suppression : PourAjout : Lorsqu'un Suppression : unAjout : site produit Suppression : figurantAjout : des Ajout : produits pour lesquels un référentiel d'efficacité pour la consommation d'électricité a été déterminé à l'annexe Suppression : IIIAjout : II de la communication Suppression : 2012/Ajout : de Suppression : CAjout : la Suppression : 158/04Ajout : Commission Suppression : modifiéeAjout : européenne Suppression : parAjout : mentionnée Suppression : laAjout : à Suppression : communicationAjout : l'article Suppression : 2012/Ajout : R. Suppression : CAjout : 122-15 Suppression : 387/06Ajout : et Ajout : des produits pour lesquels le référentiel d'efficacité de Ajout : repli pour la Suppression : CommissionAjout : consommation Suppression : européenneAjout : d'électricité est applicable, la Suppression : productionAjout : consommation Suppression : duAjout : d'électricité Suppression : produitAjout : correspondant Suppression : mentionnéeAjout : à Suppression : auAjout : chaque Suppression : bAjout : produit Suppression : duAjout : est Suppression : 4Ajout : calculée Suppression : duAjout : proportionnellement Suppression : IIIAjout : au Ajout : tonnage de Suppression : l'articleAjout : sa Suppression : LAjout : production. Suppression : 122-8Ajout : Lorsqu'un Suppression : estAjout : site Suppression : égaleAjout : produit à la Suppression : productionAjout : fois Suppression : totaleAjout : des Suppression : duAjout : produits Suppression : produitAjout : pouvant Suppression : dansAjout : bénéficier Suppression : unAjout : de Suppression : siteAjout : l'aide et des produits qui n'y sont pas éligibles, Suppression : expriméeAjout : l'aide Suppression : enAjout : est Suppression : tonnesAjout : versée uniquement pour les produits qui sont admis à son bénéfice. Dans ce cas, Ajout : lorsque les produits admis au Suppression : coursAjout : bénéfice de Suppression : l'annéeAjout : l'aide Suppression : auAjout : ne Suppression : titreAjout : figurent Ajout : pas à l'annexe II de Suppression : laquelleAjout : la Ajout : communication de la Suppression : demandeAjout : Commission Ajout : européenne mentionnée à l'article R. Suppression : 122-26Ajout : 122-15, Ajout : la consommation d'électricité qui leur est Suppression : présentée,Ajout : attribuée Suppression : dansAjout : est Suppression : laAjout : calculée Suppression : limiteAjout : proportionnellement Suppression : d'unAjout : au Suppression : plafondAjout : tonnage Suppression : dénomméAjout : de Suppression : “Ajout : leur productionAjout : , Suppression : deAjout : sauf Suppression : référenceAjout : justification Suppression : duAjout : particulière Suppression : produitAjout : jointe Suppression : ”,Ajout : par Suppression : définiAjout : l'entreprise à Suppression : l'articleAjout : la Suppression : R.Ajout : demande Suppression : 122-18Ajout : d'attribution Ajout : de l'aide, appuyée par des données de consommations spécifiques d'électricité pour ces produits.