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Version en vigueur depuis le 15 août 2016
La politique scientifique et culturelle de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat. Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions qui lui sont assignées et des moyens que l'Etat s'engage à mettre à sa disposition. Un rapport de performance rend compte chaque année de l'état d'avancement dans la réalisation de ces objectifs.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000033037643Cette aide générée porte sur Article R545-25-1 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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