Article A212-175-19 (version du 1 avril 2017)

Version en vigueur depuis le 1 avril 2017

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 avril 2017

Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 informent le ministre chargé des sports des conditions nécessaires à la présentation d'un passage de dan ou de grade équivalent.