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Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents
Article A212-175-19

Article A212-175-19

Article A212-175-19

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 avril 2017

Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 informent le ministre chargé des sports des conditions nécessaires à la présentation d'un passage de dan ou de grade équivalent.

Article précédentArticle A212-175-18 Article suivantArticle A212-176Change de subdivision

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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2017
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2017

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Arrêté du 5 août 2016 - art. 1 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000033050761
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 26 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 avril 2017

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