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Version en vigueur depuis le 22 août 2016
La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse précise les unités dans lesquelles sont déclinées les différentes catégories de biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique, ainsi que les facteurs de conversion entre unités utilisées pour une même catégorie de biomasse.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000033053793Cette aide générée porte sur Article D211-4 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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