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Version en vigueur depuis le 22 août 2016
La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse précise les unités dans lesquelles sont déclinées les différentes catégories de biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique, ainsi que les facteurs de conversion entre unités utilisées pour une même catégorie de biomasse.
Version en vigueur depuis le 22 août 2016
Cartographie jurisprudentielle
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