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Version en vigueur depuis le 22 août 2016
Pour chaque catégorie de biomasse, les quantités figurant dans le schéma régional biomasse sont indiquées dans les unités définies par la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse prévue à l' article L. 211-8 du code de l'énergie .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.