Article D231-1-3 (version du 1 septembre 2016)

Version en vigueur du 1 septembre 2016 au 1 octobre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 septembre 2016 au 1 octobre 2016

Sous réserve des dispositions des articles D. 231-1-4 et D. 231-1-5, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication est exigée tous les trois ans.