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467 mots ajoutés229 mots supprimés
Ajout · Suppression
I.Suppression : -LeSuppression : maireAjout : –Suppression : ouAjout : Lorsqu'ilsAjout : mettent des équipements radioélectriques à disposition sur le Suppression : présidentAjout : marché,Suppression : deAjout : lesSuppression : l'établissementAjout : distributeursSuppression : publicAjout : agissent
Suppression : de
Ajout : avec
Suppression : coopération
Ajout : la
Suppression : intercommunale
Ajout : diligence
Suppression : dispose
Ajout : requise
Suppression : d'un
Ajout : en
Suppression : délai
Ajout : ce
Ajout : qui concerne les exigences posées par la présente section. II. – Avant
de
Suppression : huit
Ajout : mettre
Suppression : jours
Ajout : des
Ajout : équipements radioélectriques
à
Suppression : compter
Ajout : disposition
Ajout : sur le marché, ils vérifient que ces produits portent le marquage “ CE ”, qu'ils sont accompagnés des documents requis ainsi que des instructions et des informations
de
Suppression : la
Ajout : sécurité,
Suppression : réception
Ajout : rédigés
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : dossier
Ajout : français,
Suppression : d'information
Ajout : et
Suppression : mentionné
Ajout : que
Suppression : aux
Ajout : le
Suppression : premier
Ajout : fabricant
et
Suppression : deuxième
Ajout : l'importateur
Suppression : alinéas
Ajout : se
Suppression : du
Ajout : sont,
Suppression : B
Ajout : respectivement,
Suppression : du
Ajout : conformés
Ajout : aux exigences énoncées au
II
Ajout : ,
Ajout : au IV et aux VI à X
de l'article
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 34-9-1
Ajout : 20-12
Suppression : pour
Ajout : ainsi
Suppression : demander
Ajout : qu'au
Suppression : la
Ajout : III
Suppression : simulation
Ajout : de
Ajout : l'article R. 20-12-1. Lorsqu'un distributeur considère, ou a des raisons
de
Suppression : l'exposition
Ajout : croire,
Ajout : que des équipements radioélectriques ne sont pas conformes
aux
Suppression : champs
Ajout : exigences
Suppression : électromagnétiques
Ajout : essentielles
Suppression : générée
Ajout : énoncées
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : l'installation
Ajout : l'article
Suppression : concernée
Ajout : R.
Suppression : par
Ajout : 20-1
Ajout : , il ne met ces équipements à disposition sur
le
Suppression : dossier
Ajout : marché qu'après leur mise en conformité
.
Suppression : II
Ajout : En outre, lorsque des équipements radioélectriques présentent un risque, le distributeur en informe le fabricant ou l'importateur ainsi que l'Agence nationale des fréquences
.
Suppression : -Le
Suppression : dossier
Ajout : III.
Suppression : d'information
Ajout : –
Suppression : mentionné
Ajout : Ils
Suppression : aux
Ajout : s'assurent
Suppression : premier
Ajout : que,
Suppression : et
Ajout : tant
Suppression : deuxième
Ajout : que
Suppression : alinéas
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : équipements
Suppression : B
Ajout : radioélectriques
Suppression : du
Ajout : sont
Suppression : II
Ajout : sous
Ajout : leur responsabilité, leurs conditions
de
Ajout : stockage ou de transport ne compromettent pas leur conformité avec les exigences essentielles mentionnées à
l'article
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 34-9-1,
Ajout : 20-1.
Suppression : y
Ajout : IV.
Suppression : compris
Ajout : –
Suppression : la
Ajout : Les
Suppression : simulation
Ajout : distributeurs
Suppression : mentionnée
Ajout : qui
Suppression : au
Ajout : considèrent,
Suppression : C
Ajout : ou
Suppression : du
Ajout : ont
Suppression : II
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : raisons
Suppression : même
Ajout : de
Suppression : article
Ajout : croire,
Suppression : si
Ajout : que
Suppression : elle
Ajout : des
Suppression : a
Ajout : équipements
Suppression : été
Ajout : radioélectriques
Suppression : demandée,
Ajout : qu'ils
Suppression : sont
Ajout : ont
mis à disposition
Suppression : des
Ajout : sur
Suppression : habitants
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : marché
Ajout : ne sont pas conformes à
la
Suppression : commune
Ajout : présente
Suppression : ou
Ajout : section
Suppression : de
Ajout : s'assurent
Suppression : l'établissement
Ajout : que
Suppression : public
Ajout : sont
Suppression : de
Ajout : prises
Suppression : coopération
Ajout : les
Suppression : intercommunale
Ajout : mesures
Suppression : sur
Ajout : correctrices
Suppression : le
Ajout : nécessaires
Suppression : territoire
Ajout : pour
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : laquelle
Ajout : mettre
Suppression : ou
Ajout : en
Suppression : duquel
Ajout : conformité,
Suppression : est
Ajout : les
Suppression : prévue
Ajout : retirer
Ajout : du marché
ou
Suppression : située
Ajout : les
Suppression : l'installation
Ajout : rappeler,
Suppression : radioélectrique
Ajout : si besoin. En outre
,
Suppression : au
Ajout : si
Suppression : plus
Ajout : les
Suppression : tard
Ajout : équipements
Suppression : dix
Ajout : radioélectriques
Suppression : jours
Ajout : présentent
Suppression : après
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : risques,
Suppression : réception
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : distributeurs
Suppression : dossier
Ajout : en
Suppression : par
Ajout : informent
Suppression : le
Ajout : immédiatement
Suppression : maire
Ajout : l'Agence
Suppression : ou
Ajout : nationale
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : président
Ajout : fréquences
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : l'établissement
Ajout : les
Suppression : public
Ajout : autorités
Ajout : nationales compétentes des Etats membres
de
Suppression : coopération
Ajout : l'Union
Suppression : intercommunale
Ajout : européenne
Suppression : ou,
Ajout : dans
Suppression : le
Ajout : lesquels
Suppression : cas
Ajout : ils
Suppression : échéant
Ajout : ont mis ces équipements à disposition sur le marché
,
Suppression : dix
Ajout : en
Suppression : jours
Ajout : fournissant
Suppression : après
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : précisions,
Suppression : réception
Ajout : notamment,
Suppression : de
Ajout : sur
la
Suppression : simulation
Ajout : non-conformité et sur toute mesure correctrice adoptée
.
Suppression : III
Ajout : V
.
Suppression : -Le
Suppression : maire
Ajout : –
Suppression : ou
Ajout : Sur
Suppression : le
Ajout : demande
Suppression : président
Ajout : motivée
Suppression : de
Ajout : d'une
Suppression : l'établissement
Ajout : autorité
Suppression : public
Ajout : nationale
Ajout : compétente, dans un délai
de
Suppression : coopération
Ajout : quinze
Suppression : intercommunale
Ajout : jours
,
Suppression : s'il
Ajout : ils
Suppression : envisage
Ajout : lui
Suppression : de
Ajout : communiquent,
Suppression : recueillir
Ajout : sur
Ajout : support papier ou par voie électronique, toutes
les
Suppression : observations
Ajout : informations
Ajout : et tous les documents nécessaires pour démontrer la conformité
des
Suppression : habitants
Ajout : équipements
Suppression : sur
Ajout : radioélectriques.
Suppression : le
Ajout : Ils
Suppression : dossier
Ajout : coopèrent
Suppression : d'information
Ajout : avec
Suppression : transmis
Ajout : cette autorité
,
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : informe
Ajout : sa
Suppression : ceux-ci
Ajout : demande,
Suppression : lors
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : toute
Suppression : la
Ajout : mesure
Suppression : transmission
Ajout : adoptée
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : dossier
Ajout : vue
Suppression : et
Ajout : d'éliminer
Suppression : leur
Ajout : les
Suppression : précise
Ajout : risques
Ajout : présentés par
les
Suppression : moyens
Ajout : équipements
Ajout : radioélectriques qu'ils ont
mis à
Suppression : leur
disposition
Suppression : pour
Ajout : sur
Suppression : formuler
Ajout : le
Suppression : ces
Ajout : marché.
Suppression : observations
Ajout : VI
.
Suppression : Dans
Ajout : –
Suppression : ce
Ajout : Un
Suppression : cas,
Ajout : importateur
Suppression : les
Ajout : ou
Suppression : observations
Ajout : un
Suppression : doivent
Ajout : distributeur
Suppression : être
Ajout : est
Suppression : recueillies
Ajout : considéré
Suppression : dans
Ajout : comme
un
Suppression : délai
Ajout : fabricant
Ajout : pour l'application
de
Suppression : trois
Ajout : la
Suppression : semaines
Ajout : présente
Suppression : à
Ajout : sous-section.
Suppression : compter
Ajout : A
Suppression : de
Ajout : ce
Suppression : la
Ajout : titre,
Suppression : mise
Ajout : il
Suppression : à
Ajout : est
Suppression : disposition
Ajout : soumis
Suppression : du
Ajout : aux
Suppression : dossier
Ajout : obligations incombant au fabricant en vertu de l'article R
.
Suppression : Les
Ajout : 20-12
Suppression : observations
Ajout : lorsqu'il
Suppression : formulées
Ajout : met
Suppression : par
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : équipements
Suppression : habitants
Ajout : radioélectriques
sur le
Suppression : dossier
Ajout : marché
Suppression : d'information
Ajout : sous
Suppression : sont
Ajout : son
Suppression : transmises,
Ajout : nom
Suppression : le
Ajout : ou
Suppression : cas
Ajout : sa
Suppression : échéant
Ajout : marque
,
Suppression : aux
Ajout : ou
Suppression : membres
Ajout : qu'il
Ajout : modifie des équipements radioélectriques déjà mis sur le marché