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Version en vigueur depuis le 15 septembre 2016
L'organisme de foncier solidaire peut décider de confier à un tiers la réalisation des missions définies à l'article R. 329-1 qui ne sont pas réservées par l'article L. 329-1 à un organisme de foncier solidaire.
Version en vigueur depuis le 15 septembre 2016
Cartographie jurisprudentielle
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