Article A114-6 (version du 24 septembre 2016)

Version en vigueur depuis le 24 septembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 24 septembre 2016

Le directeur régional chargé de la jeunesse et des sports, le président du conseil régional et le ministre chargé des sports peuvent demander au centre la communication de tout élément permettant d'expliciter le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, le cas échéant sous forme d'un document détaillé.