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Version en vigueur depuis le 24 septembre 2016
Le directeur régional chargé de la jeunesse et des sports, le président du conseil régional et le ministre chargé des sports peuvent demander au centre la communication de tout élément permettant d'expliciter le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, le cas échéant sous forme d'un document détaillé.
Version en vigueur depuis le 24 septembre 2016
Cartographie jurisprudentielle
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