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Version en vigueur depuis le 28 août 2025
Les taux des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles dues sont ceux fixés pour les travailleurs protégés des établissements ou services d'accompagnement par le travail.
Version en vigueur du 13 octobre 2016 au 28 août 2025
Cartographie jurisprudentielle
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