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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Peuvent être promus au grade de président les ~~Suppression : magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives~~Ajout : premiers ~~Suppression : d'appel~~Ajout : conseillers justifiant de huit ans de services effectifs et ayant ~~Suppression : satisfait à l'obligation~~Ajout : accompli ~~Suppression : de~~Ajout : une mobilité ~~Suppression : ou exercé leurs fonctions~~Ajout : statutaire ~~Suppression : juridictionnelles~~Ajout : d'au ~~pendant~~

Suppression :

Ajout : moins

~~Suppression : trois~~

Ajout : deux

ans

~~Suppression : dans une cour administrative d'appel~~

. Dans la limite de deux ans, les services rendus au titre de l'obligation de mobilité

Ajout : dans le grade de premier conseiller

sont assimilés à des services effectifs dans les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.