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Version en vigueur du 19 octobre 2016 au 22 décembre 2018
Version en vigueur du 22 décembre 2018 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'auteur-réalisateur remet son projet de réécriture au Centre national du cinéma et de l'image animée dans un délai d'un an à compter de la décision prévue au 3° de l'article 411-30. Le projet est accompagné de l'accord d'une résidence.