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Code du cinéma et de l'image animée
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L'auteur-réalisateur Suppression : remetAjout : dispose Suppression : sonAjout : d'un Suppression : projetAjout : délai de Suppression : réécritureAjout : douze Ajout : mois à compter de la décision d'attribution à titre définitif pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animéeSuppression : dansAjout : , un Suppression : délaiAjout : compte-rendu Suppression : d'unAjout : de Suppression : anAjout : résidence, Suppression : àAjout : une Suppression : compterAjout : note de Suppression : laAjout : réécriture, Suppression : décisionAjout : le Suppression : prévueAjout : scénario Suppression : auAjout : remanié Suppression : 3°Ajout : et Suppression : deAjout : un Suppression : l'articleAjout : compte Suppression : 411-30Ajout : rendu élaboré par la résidence. Suppression : LeAjout : A Suppression : projetAjout : titre Suppression : estAjout : exceptionnel Suppression : accompagnéAjout : et Ajout : sur demande motivée de Suppression : l'accordAjout : l'auteur-réalisateur, Ajout : ce délai peut être prolongé d'une Suppression : résidenceAjout : durée qui ne peut excéder six mois par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.