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L'article L. 34-9-2 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de Suppression : laAjout : l' Suppression : loiAjout : ordonnance n° Suppression : 2016-1428Ajout : 2022-456 du Suppression : 24Ajout : 30 Suppression : octobreAjout : mars Suppression : 2016Ajout : 2022 relative Suppression : auà