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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
178 mots ajoutés112 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : Au Suppression : critèreAjout : moins Ajout : une fois par période de Suppression : défaillanceAjout : la Suppression : duAjout : programmation Suppression : systèmeAjout : pluriannuelle Suppression : électriqueAjout : de Suppression : mentionné
Ajout : l'énergie
Ajout : mentionnée
à l'article L.
Suppression : 141-7 est
Ajout : 141-1
Suppression : tel
Ajout : ou
Suppression : que
Ajout : sur
Suppression : :
Ajout : demande
Suppression : -la
Ajout : du
Suppression : durée
Ajout : ministre
Suppression : moyenne
Ajout : chargé
de
Suppression : défaillance
Ajout : l'énergie,
Suppression : annuelle
Ajout : le
Suppression : est
Ajout : gestionnaire
Suppression : inférieure
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : réseau
Suppression : trois
Ajout : public
Suppression : heures
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : transport
Suppression : -et
Ajout : d'électricité
Ajout : effectue, pour
la
Suppression : durée
Ajout : France
Suppression : moyenne
Ajout : métropolitaine
Ajout : continentale, une estimation du coût
de
Suppression : recours
Ajout : l'énergie
Suppression : au
Ajout : non
Suppression : délestage
Ajout : distribuée
Suppression : pour
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : raisons
Ajout : critère
Suppression : d'équilibre
Ajout : de
Suppression : offre-demande
Ajout : sécurité
Suppression : est
Ajout : d'approvisionnement
Suppression : inférieure
Ajout : prévus
à
Suppression : deux
Ajout : l'article
Suppression : heures
Ajout : L
.
Suppression : La
Ajout : 141-7
Suppression : défaillance
Ajout : conformément
Suppression : se
Ajout : aux
Suppression : définit
Ajout : méthodologies
Suppression : comme
Ajout : prévues
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : nécessité
Ajout : paragraphe
Ajout : 6
de
Suppression : recourir
Ajout : l'article
Suppression : aux
Ajout : 23
Suppression : moyens
Ajout : du
Suppression : exceptionnels,
Ajout : règlement
Suppression : contractualisés
Ajout : (UE)
Ajout : 2019/943 du Parlement européen
et
Suppression : non
Ajout : du
Suppression : contractualisés,
Ajout : Conseil
Suppression : pour
Ajout : du
Suppression : assurer
Ajout : 5
Suppression : l'équilibre
Ajout : juin
Suppression : entre
Ajout : 2019
Suppression : l'offre
Ajout : sur
Suppression : et
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : marché
Suppression : demande
Ajout : intérieur
Suppression : d'électricité
Ajout : de l'électricité
.
Suppression : Les
Ajout : Ces
Suppression : moyens
Ajout : estimations
Suppression : exceptionnels
Ajout : sont
Suppression : incluent
Ajout : notifiées
Suppression : le
Ajout : au
Suppression : recours
Ajout : ministre
Suppression : aux
Ajout : chargé
Suppression : capacités
Ajout : de
Suppression : interruptibles
Ajout : l'énergie
Suppression : mentionnées
Ajout : et
à
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : L.
Ajout : Commission
Suppression : 321-19
Ajout : de
Suppression : ,
Ajout : régulation
Suppression : l'appel
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : l'énergie
Suppression : gestes
Ajout : au
Suppression : citoyens,
Ajout : plus
Ajout : tard 6 mois avant l'échéance de
la
Suppression : sollicitation
Ajout : période
Suppression : des
Ajout : en
Suppression : gestionnaires
Ajout : cours
de
Suppression : réseaux
Ajout : la
Ajout : programmation pluriannuelle
de
Suppression : transport
Ajout : l'énergie.
Suppression : frontaliers
Ajout : En
Suppression : hors
Ajout : tenant
Suppression : mécanismes
Ajout : compte
Ajout : des estimations mentionnées à l'alinéa précédent et dans un délai
de
Suppression : marché
Ajout : deux mois après leur notification
, la
Suppression : dégradation
Ajout : Commission
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : marges
Ajout : régulation
Suppression : d'exploitation,
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : l'énergie
Suppression : baisse
Ajout : propose
Ajout : une valeur du critère
de
Suppression : tension
Ajout : sécurité
Suppression : sur
Ajout : d'approvisionnement
Suppression : les
Ajout : pour
Suppression : réseaux,
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : France
Suppression : en
Ajout : métropolitaine
Suppression : dernier
Ajout : continentale.
Suppression : recours
Ajout : Le
Ajout : ministre fixe par arrêté
le
Suppression : délestage
Ajout : coût
de
Suppression : consommateurs
Ajout : l'énergie non distribuée et le critère prévu à l'article L
.
Ajout : 141-7 en tenant compte de la proposition formulée.