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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 novembre 2016 au 1 mars 2019

Version en vigueur du 1 mars 2019 au 1 mai 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 311-11 et au dernier alinéa de l'article L. 313-10 comprend : 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; 2° Le diplôme de licence professionnelle.
Nouvelle version :
La liste mentionnée au ~~Suppression : premier~~Ajout : 1° ~~Suppression : alinéa~~Ajout : du Ajout : I et au IV de l'article L. ~~311-11~~

Suppression :

Ajout : 313-8

et au dernier alinéa de l'article L. 313-10 comprend : 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; 2° Le diplôme de licence professionnelle.