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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Version en vigueur du 1 novembre 2016 au 1 mars 2019
La liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 311-11 et au dernier alinéa de l'article L. 313-10 comprend : 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; 2° Le diplôme de licence professionnelle.