Article D740-1-1 — Code du patrimoine

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 7 novembre 2016

Les dispositions identifiées par un D applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 7 novembre 2016
Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version en vigueur depuis le 7 novembre 2016

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000033344717
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 7 novembre 2016

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Explication

Cette aide générée porte sur Article D740-1-1 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.