Article R3312-9 (version du 13 juin 2021)

Version en vigueur depuis le 13 juin 2021

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 13 juin 2021

Sous réserve des dispositions particulières applicables au personnel roulant affecté à un service régulier ou occasionnel et au personnel ambulancier roulant, l'amplitude de la journée de travail du personnel roulant ne doit pas excéder douze heures.