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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
La collectivité de Corse exerce de plein droit les compétences que les lois, dans leurs dispositions non contraires au présent titre, attribuent aux départements et aux régions.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000033463186Cette aide générée porte sur Article L4424-1-A · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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