Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la collectivité de Corse exerce ses compétences à l'égard des personnes âgées et des personnes handicapées dans les conditions prévues à la présente section, sous réserve du présent article. Il comporte des représentants de la collectivité de Corse. Sa présidence est assurée par le président du conseil exécutif.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.