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L'offre Suppression : est adressée au consommateur dans un délai d'un mois suivant : -la mise en service du dispositif de Suppression : comptage mentionné au premier alinéa de l'article L. 341-4 ouAjout : transmission Suppression : auAjout : des Suppression : premierAjout : données Suppression : alinéaAjout : prévue Suppression : deAjout : à l'article L. Suppression : 453-7 ou, -la date de signature du contrat de fourniture, en cas de changement de fournisseur,Ajout : 124-5 Suppression : ou,Ajout : préserve Suppression : -la Suppression : date à laquelle leAjout : confidentialité Suppression : bénéficiaireAjout : des Suppression : duAjout : données. Suppression : chèqueAjout : Les Suppression : énergieAjout : données Suppression : s'estAjout : transmises Suppression : faitAjout : au Suppression : connaîtreAjout : consommateur dans Suppression : les conditions prévues auAjout : ce Suppression : dernierAjout : cadre Suppression : alinéaAjout : ne Suppression : deAjout : sont Suppression : l'articleAjout : pas Suppression : R.Ajout : opposables Suppression : 124-16Ajout : au Suppression : ouAjout : fournisseur en Suppression : transmettant l'attestation prévue à l'article D. 124-17Ajout : cas Suppression : enAjout : de Suppression : coursAjout : litige de Suppression : validitéAjout : facturation.