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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
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L'offre Suppression : est adressée au consommateur dans un délai d'un mois suivant : -la mise en service du dispositif de Suppression : comptage mentionné au premier alinéa de l'article L. 341-4 ouAjout : transmission Suppression : auAjout : des Suppression : premierAjout : données Suppression : alinéaAjout : prévue Suppression : deAjout : à l'article L. Suppression : 453-7 ou, -la date de signature du contrat de fourniture, en cas de changement de fournisseur,