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Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe
Article R717-81-7

Article R717-81-7

Article R717-81-7

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 avril 2017

Les aires de travail affectées aux équipements de travail utilisés à poste fixe sont choisies, aménagées et organisées dans des conditions de nature à assurer la sécurité des intervenants et des personnes.

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Versions1

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2017
Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016 - art. 1 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000033544671
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 4 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 avril 2017

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