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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 décembre 2016 au 24 mars 2020
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le contenu du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes doit permettre de rappeler au condamné le principe républicain d'égalité entre les femmes et les hommes, la gravité des violences, quelle que soit leur forme, au sein du couple ou à caractère sexiste et, le cas échéant, le devoir de respect mutuel qu'implique la vie en couple. Il vise également à lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : DansSuppression : contenuAjout : le
Ajout : cas où l'étranger, condamné à une peine d'interdiction
du
Suppression : stage
Ajout : territoire
Suppression : de
Ajout : français,
Suppression : responsabilisation
Ajout : est
Suppression : pour
Ajout : éloigné
Ajout : d'office du territoire alors que
la
Suppression : prévention
Ajout : durée
Suppression : et
Ajout : fixée
Ajout : par
la
Suppression : lutte
Ajout : décision
Suppression : contre
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : condamnation
Suppression : violences
Ajout : n'a
Suppression : au
Ajout : pas
Suppression : sein
Ajout : commencé
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : couple
Ajout : courir,
Suppression : et
Ajout : cette
Suppression : sexistes
Ajout : durée
Suppression : doit
Ajout : court
Suppression : permettre
Ajout : à
Ajout : compter
de
Suppression : rappeler
Ajout : la
Suppression : au
Ajout : date
Suppression : condamné
Ajout : de
Ajout : son éloignement effectif. L'autorité ayant procédé à l'éloignement informe sans délai
le
Suppression : principe
Ajout : procureur
Suppression : républicain
Ajout : de
Suppression : d'égalité
Ajout : la
Suppression : entre
Ajout : République
Suppression : les
Ajout : près
Suppression : femmes
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : juridiction
Ajout : qui a prononcé la peine d'interdiction du territoire français. Dans
les
Suppression : hommes
Ajout : autres cas
, la
Suppression : gravité
Ajout : durée
Suppression : des
Ajout : fixée
Suppression : violences,
Ajout : par
Suppression : quelle
Ajout : la
Suppression : que
Ajout : décision
Suppression : soit
Ajout : de
Suppression : leur
Ajout : condamnation
Suppression : forme,
Ajout : court
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : sein
Ajout : compter
Ajout : de la date à laquelle l'étranger est effectivement sorti pour la première fois
du
Suppression : couple
Ajout : territoire
Ajout : français en exécution de cette décision
ou à
Suppression : caractère
Ajout : la
Suppression : sexiste
Ajout : date
Suppression : et
Ajout : à laquelle la condamnation est devenue exécutoire si l'étranger n'était pas
,
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : cas
Ajout : cette
Suppression : échéant
Ajout : date
,
Ajout : présent sur
le
Suppression : devoir
Ajout : territoire.
Ajout : L'étranger justifie par tous moyens
de
Suppression : respect
Ajout : sa
Suppression : mutuel
Ajout : situation
Suppression : qu'implique
Ajout : auprès
Ajout : du procureur de
la
Suppression : vie
Ajout : République
Suppression : en
Ajout : près
Suppression : couple.
Ajout : le
Suppression : Il
Ajout : tribunal
Suppression : vise
Ajout : judiciaire
Suppression : également
Ajout : qui
Suppression : à
Ajout : a
Suppression : lui
Ajout : prononcé
Suppression : faire
Ajout : la
Suppression : prendre
Ajout : peine.
Suppression : conscience
Ajout : Lorsque
Ajout : la date
de
Suppression : sa
Ajout : sortie
Suppression : responsabilité
Ajout : effective
Suppression : pénale
Ajout : ne
Ajout : peut être établie par d'autres moyens
et
Suppression : civile
Ajout : que
Suppression : pour
Ajout : l'étranger
Suppression : les
Ajout : justifie
Suppression : faits
Ajout : s'être
Suppression : commis
Ajout : présenté en personne aux autorités consulaires françaises du pays dans lequel il se trouve, la durée fixée par la décision de condamnation court à compter de la date à laquelle l'étranger s'est ainsi présenté à ces autorités