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Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : Dans le cadre de l'expérimentation mentionnée à l'article 721-2-1, desAjout : Des sommes sont calculées à raison de Suppression : la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques, dans les pays et territoires figurant en annexe 2 duAjout : l'exploitation Suppression : livreAjout : à Suppression : VII,Ajout : l'étranger des œuvres Suppression : cinématographiques mentionnées à l'article 721-6 pour lesquelles l'agrément de production a été délivré. Le calcul est effectuéAjout : , Ajout : chaque année, par application d'un taux au montant Ajout : total des sommes inscrites Suppression : à titre définitif sur le compte automatique de l'entreprise de vente à l'étrangerAjout : , Ajout : une fois que les sommes calculées à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques dans les pays et territoires figurant en annexe 2 du livre VII y sont inscrites à titre définitif conformément à l'article 721-16Ajout : .