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Sous-paragraphe 4 : Calcul à raison de l'exploitation à l'étranger

Article 211-32-1

Article 211-32-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Délibération n°2020/CA/28 du 8 décembre 2020 - art. 5, v. init. — art. 5 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000043108766
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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